MISSION ET VOCATIONS Protéger les plus fragiles et sauvegarder le patrimoine chrétien - 33 Principaux avantages fiscaux liés aux legs et aux donations Exonération Totale de droits de succession (legs) et de mutation (donation) De la taxation sur les plus-values mobilière ou immobilière au moment de la vente du bien par la Fondation Des impôts sur les sociétés, sur les revenus des biens mobiliers et immobiliers légués à la Fondation Abattement fiscal Pour les donataires, héritiers ou légataires : héritier, vous pouvez bénéficier d’un abattement fiscal sur votre part nette si vous choisissez, dans les 6 mois qui suivent la succession, de donner à la Fondation tout ou partie des biens, valeurs ou sommes d’argent reçus en héritage Avantages En matière d’IFI et d’IR lors d’une donation temporaire d’usufruit Possibilité de prise en charge Par la Fondation des droits de succession dus par les légataires particuliers Affectation intégrale des revenus aux actions et missions de l’Ordre de Malte Dès lors que les biens ont été confiés à la Fondation, les fruits issus de leur gestion (loyers, dividendes, vente de biens mobiliers…) échappent à toute taxation (impôt sur les sociétés…). Par conséquent, l’intégralité de ces revenus est utilisée pour mener à bien les missions sanitaires, sociales et humanitaires de l’Ordre de Malte. Donation du Mas Galangau (Pyrénées Orientales) permettant la location de gîtes au profit des missions de la Fondation Vos différents moyens d’action
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